CH AcMy, Bourg, A 1/4 Acte de concession en faveur du quartier du Bourg du droit de foires et marchés accordé par Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie; cette concession est faite par les syndics représentant les quartiers de la Ville de Martigny, de Charrat, des Rappes, du Broccard et de Ravoire,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy, Bourg Martigny-Bourg - Ancienne commune, 1392-1980 (Fonds)
      - CH AcMy, Bourg, A Avant 1798, 1392-1873 (Série)
        
        CH AcMy, Bourg, A 1 Parchemins - Papiers, 1392-1859 (Sous-série)
        
        CH AcMy, Bourg, A 1/3 Confirmation des franchises et coutumes de Martigny faite par le comte de Savoie Amédée. Les premières concernent le for judiciaire et le mode de procéder avec les criminels et les voleurs, les suivants, l'acquisition de la bourgeoisie (un an et un jour de résidence), les suc
        CH AcMy, Bourg, A 1/4 Acte de concession en faveur du quartier du Bourg du droit de foires et marchés accordé par Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie; cette concession est faite par les syndics représentant les quartiers de la Ville de Martigny, de Charrat, des Rappes, du Broccard et de Ravoire,
        CH AcMy, Bourg, A 1/5 Louis, duc de Savoie, vu les lettres données en faveur de Martigny par son père, le pape Félix V, et la supplique des gens du lieu, mande à ses officiers de faire observer les franchises des gens de Martigny. Lui-même est porté à faire cette faveur parce que la communauté de

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy, Bourg, A 1/4

Titre:

Acte de concession en faveur du quartier du Bourg du droit de foires et marchés accordé par Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie; cette concession est faite par les syndics représentant les quartiers de la Ville de Martigny, de Charrat, des Rappes, du Broccard et de Ravoire, pour le prix de 62 florins d'or, chacun valant 6 sols et 9 deniers mauriçois. Acte reçu par Martin Pelleryn, du Levron, notaire impérial, et rédigé par son coadjuteur Humbert de Sonagartaz, diocèse de Genève, notaire public.

Dates
Période de création:	09/1400

Support
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	5 pièces, soit: 1 original (?), 2 copies et 2 traductions françaises 1) Original (?) illisible portant un seing manuel (parchemin, latin, encre très ternie, 38x34 cm). 2) Copie sans date des notaires Pierre Gaÿ et François Bruchez (parchemin, latin, 45x47 cm). 3) Copie sans date du notaire Gabriel Vallotton, d'une copie sans date des notaires François Joseph Jost et Jean Claude Claivaz, d'une copie sans date des notaires Pierre Berodi, Jean Georges Bovardi et Nicolas Arlettaz, d'une copie sans date des notaires Pierre Pyamont, Nicolas Voluz, Ganioz et Terraz (papier, latin, 22.5x35 cm). 4 et 5) Traductions françaises sans date et de main inconnue (papier, 18.5x27 et 23.5x36 cm).
État de conservation:	La pièce originale n° 1 a été restaurée (2011).