CH AcMy, Bourg, A 1/62 Obligations en faveur de Jean-Léonard Bourgeois, notaire, anciennement métral de Bovernier, contre Maurice-Joseph Gay, de Salvan, et son épouse Marie-Pétronille., 16.07.1795-22.09.1795 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, A 1/62
Titre:Obligations en faveur de Jean-Léonard Bourgeois, notaire, anciennement métral de Bovernier, contre Maurice-Joseph Gay, de Salvan, et son épouse Marie-Pétronille.

Dates

Période de création:16/07/1795 - 22/09/1795

Support

Support / Träger:Papier.
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces (1 à 3).
Format larg. x H (cm):16.5x23 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin et français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1795
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=97735
 

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