CH AcMy, Bourg, A 1/63 Protocoles des discussions (121 individus) de cours de la châtellenie et de cours du juge., 1797-1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, A 1/63
Titre:Protocoles des discussions (121 individus) de cours de la châtellenie et de cours du juge.

Dates

Période de création:1797 - 1859

Support

Support / Träger:Papier.
Type de documents d'archives:Cahier de brouillon.
Format larg. x H (cm):23.5x35.5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=97736
 

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