CH AEV, 4601-2010/25, 2.3.7.8.6 Loi sur l'aide aux victimes (LAVI), 2000-2009 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4601-2010/25, 2.3.7.8.6
Titre:Loi sur l'aide aux victimes (LAVI)

Dates

Période de création:2000 - 2009

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:44
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2039
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=97938
 

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