CH AEV, AC Nax, Pg 122 Arrangement à l'amiable passé entre Théodule Bitz, de Vernamiège, et les procureurs de la commune de Nax Maurice Vernay et Jean Mistralis, relativement aux droits de la confrérie du Saint-Esprit, au sujet de laquelle est rappelé un arrêté porté en 1571 signé du notaire Laure

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nax, Pg 122
Titre:Arrangement à l'amiable passé entre Théodule Bitz, de Vernamiège, et les procureurs de la commune de Nax Maurice Vernay et Jean Mistralis, relativement aux droits de la confrérie du Saint-Esprit, au sujet de laquelle est rappelé un arrêté porté en 1571 signé du notaire Laurent Bosoni. Les arbitres du litige sont: Jean Grand, major, Maurice Bruttin senior, Jean Tardin, Maurice Montannaz, Antoine Chabloz, Théodule Plassettaz.

Dates

Période de création:28/12/1581
Lieu:Nax

Support

Support / Träger:Parchemin, 31,5x30 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Maurice Verneri
Témoins / Zeugen:Jacques Zutter, Sébastien Reppotyn

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1611
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=98215
 

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