CH AEV, AC Nax, Pg 185 Décret porté par Jean Udret, vice-bailli de Sion dans la différend opposant les procureurs de Nax et Pierre Follonier, du même lieu, au sujet des droits bourgeoisiaux, déclarent que tout communier qui ne veut pas acquiescer aux usages de la commune doit être privé du droit d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nax, Pg 185
Cotes anciennes:C 6
Titre:Décret porté par Jean Udret, vice-bailli de Sion dans la différend opposant les procureurs de Nax et Pierre Follonier, du même lieu, au sujet des droits bourgeoisiaux, déclarent que tout communier qui ne veut pas acquiescer aux usages de la commune doit être privé du droit de bourgeoisie.

Dates

Période de création:10/02/1644
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 42,5x21 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Antoine Lengen
Témoins / Zeugen:Jean Udrisard, Sébastien Bruttin, procureurs en charge, Maurice Bruttin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1674
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=98278
 

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