CH AEV, AC Nax, R 1-39 Commune: arrêtés, protocoles du Conseil, de la chambre pupillaire, du juge, du tribunal de police, créances, comptes, etc., 1823-1949 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nax, R 1-39
Titre:Commune: arrêtés, protocoles du Conseil, de la chambre pupillaire, du juge, du tribunal de police, créances, comptes, etc.
Période de création:1823 - 1949
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1949
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=98354
 

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