CH AEV, AC Nax, J 4 Fragment de protocole de séance, interrogation de témoins dans le procès de Draier contre l'ancien châtelain Jean-Maurice Constantin et ses associés au sujet d'une coupe de bois., 1826- (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nax, J 4
Titre:Fragment de protocole de séance, interrogation de témoins dans le procès de Draier contre l'ancien châtelain Jean-Maurice Constantin et ses associés au sujet d'une coupe de bois.

Dates

Période de création:après 1826
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x22,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:H. Ducrey, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=98435
 

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