CH AEV, AC Nax, J 9 Protocoles de séances judiciaires: redditions de comptes du curateur de Catherine Moret et procédure de Martin Major et de Jean-Jacques Bovier devant le châtelain Maurice Grand, de Nax, puis Maurice-Isidore Torrent. Numéro 12., 04.02.1837-07.08.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nax, J 9
Titre:Protocoles de séances judiciaires: redditions de comptes du curateur de Catherine Moret et procédure de Martin Major et de Jean-Jacques Bovier devant le châtelain Maurice Grand, de Nax, puis Maurice-Isidore Torrent. Numéro 12.

Dates

Période de création:04/02/1837 - 07/08/1837

Support

Support / Träger:Cahier de 39 pages écrites, 16,5x21 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Barthélemy Morand, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=98440
 

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