CH AEV, AC Nax, J 28 Protocoles du juge Romain Constantin. Victor Solioz et autres greffiers., 18.09.1849-18.11.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nax, J 28
Titre:Protocoles du juge Romain Constantin. Victor Solioz et autres greffiers.

Dates

Période de création:18/09/1849 - 18/11/1850

Support

Support / Träger:Cahier, 19 pages écrites, 17,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1950
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=98459
 

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