CH AEV, AC Nax, P 84 Barthélemy Jacob, châtelain de Bramais et ancien capitaine des quatre villages, se présente devant les communiers assemblés de la commune de Nax au sujet de l'accord fait l'année précédente. \ 1) La commune de Nax lui cède les droits qu'elle pourrait avoir sur le Rard du Sengl

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nax, P 84
Titre:Barthélemy Jacob, châtelain de Bramais et ancien capitaine des quatre villages, se présente devant les communiers assemblés de la commune de Nax au sujet de l'accord fait l'année précédente.
1) La commune de Nax lui cède les droits qu'elle pourrait avoir sur le Rard du Senglos.
2) Par contre, le capitaine Jacob donne quittance à Nax pour ce qui regarde son fief de Loseplanna. Il renonce aussi à toute prétention à l'égard du partage des argents et obligations de la commune l'année 1798, cela ayant été employé pour payer les contributions et les frais de guerre.
3) La commune déclare aussi avoir reçu de lui la somme de 30 écus qu'il lui devait.

Dates

Période de création:02/02/1809
Lieu:Nax

Support

Support / Träger:Folio, 21x16,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=98591
 

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