CH AEV, AC Nax, P 100 Reçu du notaire François Bovier en faveur de la commune pour trois actes de créances, en vue d'exiger leur rentrée et les intérêts., 03.02.1824 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nax, P 100
Titre:Reçu du notaire François Bovier en faveur de la commune pour trois actes de créances, en vue d'exiger leur rentrée et les intérêts.

Dates

Période de création:03/02/1824
Lieu:Nax

Support

Support / Träger:Original signé, 1 folio, 21x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=98607
 

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