CH AEV, AC Nax, P 102 Trois pièces de procédure du litige existant entre la commune de Grône et celle de Nax au sujet de la montagne dite "Le Bogirouse", rière Grône, cette dernière commune se plaignant de ce que les hommes de Nax accompagnés de leurs magistrats se sont permis contre le droit, le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nax, P 102
Titre:Trois pièces de procédure du litige existant entre la commune de Grône et celle de Nax au sujet de la montagne dite "Le Bogirouse", rière Grône, cette dernière commune se plaignant de ce que les hommes de Nax accompagnés de leurs magistrats se sont permis contre le droit, le jour de Saint-Jean-Baptiste de l'année en cours, de repousser avec violence le bétail de la commune de Grône qui paissait sur diverses parties de ladite montagne, ainsi que d'avoir fait une coupe de bois considérable dans une forêt appartenant à Grône pour être située sur son territoire.

Dates

Période de création:1826

Support

Support / Träger:4 folios, 33x21,5 cm; 2 folios, 22,5x17,5 (copie); cahier, 10 pages écrites, 21x16 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=98609
 

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