CH AEV, AC Nax, P 114 Assemblée communale de Nax tenue à la cure en vue de fixer les confins de la forêt bannisée appelée "En Mansette", cette forêt devant être conservée pour les poutres que la commune doit fournir en vue de l'entretien du pont du Rhône. Maurice Torrent, châtelain. Jean-Romain Co

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nax, P 114
Titre:Assemblée communale de Nax tenue à la cure en vue de fixer les confins de la forêt bannisée appelée "En Mansette", cette forêt devant être conservée pour les poutres que la commune doit fournir en vue de l'entretien du pont du Rhône. Maurice Torrent, châtelain. Jean-Romain Constantin, vice-président, signe pour le président qui ne sait pas écrire.

Dates

Période de création:11/1837

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 22,5x18,2 cm

Zone du contexte

Signature:Jean-Romain Constantin, vice-président, signe pour le président qui ne sait pas écrire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=98621
 

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