CH AEV, AC Nax, P 129 Procès de la commune de Nax contre Antoine, Etienne et Jean-Théodule Pannatier pour le droit de bourgeoisie., 20.09.1847 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nax, P 129
Titre:Procès de la commune de Nax contre Antoine, Etienne et Jean-Théodule Pannatier pour le droit de bourgeoisie.

Dates

Période de création:20/09/1847

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 22x34,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Ducrey, avocat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=98636
 

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