CH AEV, AC Nax, P 156 Convention entre le conseil communal de Nax présidé par Michel Constantin et l'ancien vice-président Augustin Constantin au sujet de haies à enlever et du droit de passage de la maison des classes primaires, la commune ayant un peu empiété et les gouttières tombant dans le ja

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nax, P 156
Titre:Convention entre le conseil communal de Nax présidé par Michel Constantin et l'ancien vice-président Augustin Constantin au sujet de haies à enlever et du droit de passage de la maison des classes primaires, la commune ayant un peu empiété et les gouttières tombant dans le jardin.

Dates

Période de création:16/12/1861
Lieu:Maison de commune

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,2x21,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signature des parties et du secrétaire Romain Constantin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=98663
 

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