CH AEV, AC Nax, P 208 Jugement de l'avocat Alphonse Pitteloud, juge-instructeur du district d'Hérens en récusation de l'avocat Joseph Favre, dans un appel contre le tribunal de police de Nax au sujet d'une contravention forestière de Philippe Favre. L'incompétence du tribunal est reconnue. \ Suive

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nax, P 208
Titre:Jugement de l'avocat Alphonse Pitteloud, juge-instructeur du district d'Hérens en récusation de l'avocat Joseph Favre, dans un appel contre le tribunal de police de Nax au sujet d'une contravention forestière de Philippe Favre. L'incompétence du tribunal est reconnue.
Suivent notifications diverses.

Dates

Période de création:10/09/1881
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x33,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Louis Favre, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=98715
 

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