CH AEV, AC Nax, P 210 Jugement de la cour de cassation comme tribunal du Contentieux de l'administration dans le procès entre l'Etat du Valais, la commune de Granges, d'une part, et les communes de Saint-Martin, Mase, Vernamiège et Nax, au sujet des frais d'entretien du pont de Granges. Mention de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Nax Nax, Commune / Paroisse, 1285-1968 (Fonds)
      - CH AEV, AC Nax, P Papiers, 1410-2004 (Série)
        
        CH AEV, AC Nax, P 209 Etat nominatif des consorts de la montagne de Larduzan (Haut-Champ), d'après la reconnaissance des droits de fonds d'herbage., 12.12.1881 (Document)
        CH AEV, AC Nax, P 210 Jugement de la cour de cassation comme tribunal du Contentieux de l'administration dans le procès entre l'Etat du Valais, la commune de Granges, d'une part, et les communes de Saint-Martin, Mase, Vernamiège et Nax, au sujet des frais d'entretien du pont de Granges. Mention de
        $CH AEV, AC Nax, P 211 Règlement de la bourgeoisie de Nax des 16 au 22 mai 1881, approuvé par le Conseil d'Etat le 3 août 1883. \ Annexe: lettre au Département de l'intérieur du 30 juin 1883., 1881-22.05.1883 (Document)$ CH AEV, AC Nax, P 211 Règlement de la bourgeoisie de Nax des 16 au 22 mai 1881, approuvé par le Conseil d'Etat le 3 août 1883. \ Annexe: lettre au Département de l'intérieur du 30 juin 1883., 1881-22.05.1883 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Nax, P 210

Cotes anciennes:

G 22.

Titre:

Jugement de la cour de cassation comme tribunal du Contentieux de l'administration dans le procès entre l'Etat du Valais, la commune de Granges, d'une part, et les communes de Saint-Martin, Mase, Vernamiège et Nax, au sujet des frais d'entretien du pont de Granges. Mention de production au greffe de Sion, le 23 avril 1885.