CH AEV, AC Nax, P 260 Lettre du Département de l'intérieur au président de Nax au sujet d'une vente de force motrice de 800 francs qui aurait été portée en deuxième catégorie et de ce fait, les industriels de la localité ne payeraient pas d'impôt communal. Demande d'explication au sujet de ces réc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nax, P 260
Titre:Lettre du Département de l'intérieur au président de Nax au sujet d'une vente de force motrice de 800 francs qui aurait été portée en deuxième catégorie et de ce fait, les industriels de la localité ne payeraient pas d'impôt communal. Demande d'explication au sujet de ces réclamations et prière de rectifier les irrégularités qui se seraient glissées dans les comptes. Burgener.

Dates

Période de création:08/04/1913
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Folio, 27x20,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1943
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=98767
 

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