CH AEV, AC Nax, P 283 Décision du Conseil d'Etat, sur le recours de la commune d'Ayent, contre une décision du Conseil du district d'Hérens relative à la validité d'une convention de 1891 sur la construction et la correction des routes du district. \ Annexe: une lettre du préfet Anzéwui du 26 mars

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nax, P 283
Titre:Décision du Conseil d'Etat, sur le recours de la commune d'Ayent, contre une décision du Conseil du district d'Hérens relative à la validité d'une convention de 1891 sur la construction et la correction des routes du district.
Annexe: une lettre du préfet Anzéwui du 26 mars 1930.

Dates

Période de création:06/04/1932

Support

Support / Träger:Cahier dactylographié, 8 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1962
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=98790
 

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