CH AEV, AC Nax, P 301 Carte et lettre du père B. Zimmermann, desservant de Longeborgne, demandant pleine propriété de la forêt de l'ermite, grevée d'une servitude pour le bois dès 1700. \ 2 originaux manuscrits. Réponse du Conseil maintenant la jouissance, mais ne concédant pas la propriété., 31.0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nax, P 301
Titre:Carte et lettre du père B. Zimmermann, desservant de Longeborgne, demandant pleine propriété de la forêt de l'ermite, grevée d'une servitude pour le bois dès 1700.
2 originaux manuscrits. Réponse du Conseil maintenant la jouissance, mais ne concédant pas la propriété.

Dates

Période de création:31/01/1938 - 19/02/1938
Période de création, notes.:31.01.1938, 19.02.1938
Lieu:Longeborgne

Support

Support / Träger:3 pièces, 2 originaux manuscrits, 1 folio dactylographié

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1968
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=98808
 

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