CH AEV, AC Nax, E 61 Convention entre Jean-Maurice Pannatier, fils de Jean, de Vernamiège, au nom de sa femme Madeleine, d'une part et Joseph, Alphonse et Marie Pannatier, fils et fille de Jean-Maurice, d'autre part, au sujet d'un partage., 04.03.1893 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nax, E 61
Titre:Convention entre Jean-Maurice Pannatier, fils de Jean, de Vernamiège, au nom de sa femme Madeleine, d'une part et Joseph, Alphonse et Marie Pannatier, fils et fille de Jean-Maurice, d'autre part, au sujet d'un partage.

Dates

Période de création:04/03/1893

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 22x16,5 cm

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:Augustin-Mathias Rossier et Célestin Bonvin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1923
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=98917
 

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