CH AEV, 1001 Protocoles du Grand Conseil, 1802-2013 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1001
Titre:Protocoles du Grand Conseil
Période de création:1802 - 2013

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Grand Conseil / Grossrat

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Délibérations et documents de chaque session du Grand Conseil (1802-2013, 799 registres)
Tables des matières et tables systématiques (1838-1977)
Répertoire 1838-1938 portant le titre "Analyse des protocoles du Grand Conseil des années 1838 à 1938" (faite en 1939 par les bons offices de M. Em. Impoden, employé à la Chancellerie d'Etat).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Aides à la recherche:Le répertoire du service mentionne entre autres:
- entrée 1952/9, un répertoire 1838-1938 ("Analyse des protocoles du Grand Conseil des années 1838 à 1938");
- entrée 1954/10 Table des matières des protocoles, 1838-1938;
- entrée 1978/4 Table systématique des objets, 1960-1977.

Ces répertoires se trouvent dans deux boîtes d'archives rangées avant les registres (voir les indications dans le sous-fonds 1001-1).

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Microfilms (copie de sécurité)
Sources complémentaires:CH AEV, 1004, Minutes du bulletin des séances du Grand Conseil; Enquêtes, recours, législation
CH AEV, 1010, Classeurs des sessions, 1970-1980
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2013
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99
 

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