CH AEV, 4601-2010/25, 2.3.11.0 Généralités, 1997-2009 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4601-2010/25, 2.3.11.0
Titre:Généralités

Dates

Période de création:1997 - 2009

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 6 sous-dossiers:

Dossier 1: organisme, règlement, directives (2000-2003)
Dossier 2: correspondance diverse (1997-2009)
Dossier 3: dossier soumis au Conseil d'Etat (1999-2008)
Dossier 4: rapport sur la répartition des dépenses relatives aux allocations complémentaires cantonales à l'AVS/AI (ACC) entre les communes et le canton (2006-2009)
Dossier 5: rapports concernant les subventions aux primes d'assurance-maladie (2004-2007)
Dossier 6: rapports sur la subvention fédérale pour les prestations complémentaires à l'AVS/AI, décompte final et facturation aux communes (2000-2005)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:48
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2039
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99003
 

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