CH AEV, AC Mase, Pg 68 a) Les consorts ont usé en commun des "charmeriae" et pâturages communs, sauf des chalets et des prés. Jacobus Arnoldus Kalbermatten, consul de Sion, et Philippus de Torrenté, grand banneret du dizain de Sion, ancien consul primaire et grand châtelain, arbitrent le litige en

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, Pg 68
Titre:a) Les consorts ont usé en commun des "charmeriae" et pâturages communs, sauf des chalets et des prés. Jacobus Arnoldus Kalbermatten, consul de Sion, et Philippus de Torrenté, grand banneret du dizain de Sion, ancien consul primaire et grand châtelain, arbitrent le litige entre les consorts (dont liste nominative), après avoir relu la sentence du 27 janvier 1494, et posent sept limites depuis le mélèze double et sec en dessus de Logiel, tendant en plan Challes. Le prononcé est accepté.
b) 07.06.1717, l'évêque François-Joseph Supersaxo confirme cet arbitrage, laissant subsister l'ancienne coutume de paître dans le territoire de Vernamiège jusqu'à la montagne de Gottier (Nax). Les arbitres en sont témoins à Sion, au château de la Majorie.
c) Annexe: analyse partielle, en français, sur papier, 2 folios, 17,3x22,5 cm.

Dates

Période de création:1715 - 1717
Lieu:Sur les alpages de la Luery et de Larpetta

Support

Support / Träger:Parchemin, 47x54,5 cm
Description de sceau:Sceau de l'évêque sur papier

Zone du contexte

Signature:Signature de l'évêque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1747
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99078
 

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