CH AEV, AC Mase, Pg 75 Sentence portée par l'évêque François-Frédéric Ambuel, au sujet de la montagne de l'Arpetaz, réintégrant la commune de Mase dans l'exercice de la juridiction de cette montagne, contre les majors et les procureurs de Nax et de Vernamiège., 10.02.1780 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mase Mase, Commune / Paroisse, 1292-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mase, Pg Parchemins, 1292-1789 (Série)
        
        $CH AEV, AC Mase, Pg 74 a) Les hommes de la commune de Mase, assemblés au son de la cloche (liste des noms), portent divers arrêtés, de commun accord, en vue de l'utilité et des avantages de la commune. \ b) 16.02.1772, approbation des arrêtés par l'évêque François-Frédéric Ambuel. Secrétaire épisc$ CH AEV, AC Mase, Pg 74 a) Les hommes de la commune de Mase, assemblés au son de la cloche (liste des noms), portent divers arrêtés, de commun accord, en vue de l'utilité et des avantages de la commune. \ b) 16.02.1772, approbation des arrêtés par l'évêque François-Frédéric Ambuel. Secrétaire épisc
        CH AEV, AC Mase, Pg 75 Sentence portée par l'évêque François-Frédéric Ambuel, au sujet de la montagne de l'Arpetaz, réintégrant la commune de Mase dans l'exercice de la juridiction de cette montagne, contre les majors et les procureurs de Nax et de Vernamiège., 10.02.1780 (Document)
        CH AEV, AC Mase, Pg 76 Les communiers de Mase reçoivent comme nouveau membre, avec participation à tous les biens de la commune, le nommé Jean Cermatter, fils de feu Jean, de Suen, paroisse de Saint-Martin, moyennant la somme de 100 écus acquittés., 15.02.1789 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mase, Pg 75

Cotes anciennes:

Titre:

Sentence portée par l'évêque François-Frédéric Ambuel, au sujet de la montagne de l'Arpetaz, réintégrant la commune de Mase dans l'exercice de la juridiction de cette montagne, contre les majors et les procureurs de Nax et de Vernamiège.

Dates
Période de création:	10/02/1780
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Parchemin, 64x56,5 cm
Description de sceau:	Sceau de l'évêque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1810

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99085

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Mase, Pg 75 Sentence portée par l'évêque François-Frédéric Ambuel, au sujet de la montagne de l'Arpetaz, réintégrant la commune de Mase dans l'exercice de la juridiction de cette montagne, contre les majors et les procureurs de Nax et de Vernamiège., 10.02.1780 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux