CH AEV, AC Mase, P 14 Décret porté par Jean Rothen, grand bailli, et les députés de la Diète, sur les pâturages et autres droits de la montagne de l'Arpettaz, donnant raison à Mase., 11.12.1650 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mase Mase, Commune / Paroisse, 1292-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mase, P Papiers, 1411-1947 (Série)
        
        $CH AEV, AC Mase, P 13 a) Procédure des procureurs de la commune de Mase contre Mauricius Hudrisard, major de Nax et de Vernamiège, au sujet de sa judicature sur l'alpe de l'Arpettaz (Mase). \ b) Mémoires. Copies d'actes du XVe et XVIe siècle (reconnaissances). \ c) Examen de témoins, sentence de l$ CH AEV, AC Mase, P 13 a) Procédure des procureurs de la commune de Mase contre Mauricius Hudrisard, major de Nax et de Vernamiège, au sujet de sa judicature sur l'alpe de l'Arpettaz (Mase). \ b) Mémoires. Copies d'actes du XVe et XVIe siècle (reconnaissances). \ c) Examen de témoins, sentence de l
        CH AEV, AC Mase, P 14 Décret porté par Jean Rothen, grand bailli, et les députés de la Diète, sur les pâturages et autres droits de la montagne de l'Arpettaz, donnant raison à Mase., 11.12.1650 (Document)
        CH AEV, AC Mase, P 15 Sentence prononcée par le grand bailli Jean Rothen et les députés, en faveur de la commune de Mase, dans le conflit opposant cette dernière au major Udrisard., 11.12.1650 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mase, P 14

Cotes anciennes:

Titre:

Décret porté par Jean Rothen, grand bailli, et les députés de la Diète, sur les pâturages et autres droits de la montagne de l'Arpettaz, donnant raison à Mase.

Dates
Période de création:	11/12/1650
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, cahier, 12 pages, 26,5x17,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1680

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99101

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Mase, P 14 Décret porté par Jean Rothen, grand bailli, et les députés de la Diète, sur les pâturages et autres droits de la montagne de l'Arpettaz, donnant raison à Mase., 11.12.1650 (Document)

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