CH AEV, AC Mase, P 16 Sentence du grand bailli Jean Rothen et de la Diète, en faveur de Mase, au sujet de la montagne de l'Arpettaz; suivent les dépenses faites par Benoît Glassier et Jean Rossier, procureurs de Mase dans ce litige contre le major Udrisard., 11.12.1650 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mase Mase, Commune / Paroisse, 1292-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mase, P Papiers, 1411-1947 (Série)
        
        CH AEV, AC Mase, P 15 Sentence prononcée par le grand bailli Jean Rothen et les députés, en faveur de la commune de Mase, dans le conflit opposant cette dernière au major Udrisard., 11.12.1650 (Document)
        CH AEV, AC Mase, P 16 Sentence du grand bailli Jean Rothen et de la Diète, en faveur de Mase, au sujet de la montagne de l'Arpettaz; suivent les dépenses faites par Benoît Glassier et Jean Rossier, procureurs de Mase dans ce litige contre le major Udrisard., 11.12.1650 (Document)
        $CH AEV, AC Mase, P 17 Procédure des syndics de Mase contre ceux de Nax et Vernamiège, au sujet du territoire de l'Arpettaz, comportant: \ 1) les actes du procès des procureurs de Mase contre les commissaires et procureurs des communes de Nax et de Vernamiège, du 13.02.1498; \ 2) la copie de l'inst$ CH AEV, AC Mase, P 17 Procédure des syndics de Mase contre ceux de Nax et Vernamiège, au sujet du territoire de l'Arpettaz, comportant: \ 1) les actes du procès des procureurs de Mase contre les commissaires et procureurs des communes de Nax et de Vernamiège, du 13.02.1498; \ 2) la copie de l'inst

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mase, P 16

Titre:

Sentence du grand bailli Jean Rothen et de la Diète, en faveur de Mase, au sujet de la montagne de l'Arpettaz; suivent les dépenses faites par Benoît Glassier et Jean Rossier, procureurs de Mase dans ce litige contre le major Udrisard.

Dates
Période de création:	11/12/1650
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, cahier, 23 pages utiles, 27x18 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1680

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99103

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Mase, P 16 Sentence du grand bailli Jean Rothen et de la Diète, en faveur de Mase, au sujet de la montagne de l'Arpettaz; suivent les dépenses faites par Benoît Glassier et Jean Rossier, procureurs de Mase dans ce litige contre le major Udrisard., 11.12.1650 (Document)

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