CH AEV, AC Mase, P 32 Décret de l'évêque François-Joseph Supersaxo, obligeant les forains à maintenir les aqueducs., 27.01.1728 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, P 32
Cotes anciennes:6
Titre:Décret de l'évêque François-Joseph Supersaxo, obligeant les forains à maintenir les aqueducs.

Dates

Période de création:27/01/1728

Support

Support / Träger:Papier, en-tête imprimé, double folio, 33,2x21,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1758
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99119
 

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