CH AEV, AC Mase, P 38 Remise à deux reprises par l'évêque François-Frédéric Ambüel de l'appellation faite à son tribunal par les gens de Mase et de Vernamiège, au sujet de la juridiction de la montagne de l'Arpettaz., 26.10.1779-22.01.1780 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mase Mase, Commune / Paroisse, 1292-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mase, P Papiers, 1411-1947 (Série)
        
        CH AEV, AC Mase, P 37 Extrait de la curie épiscopale au sujet d'un certain Noé, major, qui s'est rendu coupable de certains manquements envers la commune de Mase et qui est condamné à payer à ladite commune 2 écus et 23 batz. Confirmation par l'évêque de tous les arrêtés légitimement portés par la
        CH AEV, AC Mase, P 38 Remise à deux reprises par l'évêque François-Frédéric Ambüel de l'appellation faite à son tribunal par les gens de Mase et de Vernamiège, au sujet de la juridiction de la montagne de l'Arpettaz., 26.10.1779-22.01.1780 (Document)
        CH AEV, AC Mase, P 39 Pétition adressée à l'évêque et aux illustres seigneurs par Ignace Schiner, grand capitaine et châtelain de Bagnes, avocat des gens de Mase, au sujet de la montagne de l'Arpettaz, en appel d'un décret du 11 septembre 1779., 10.02.1780 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mase, P 38

Titre:

Remise à deux reprises par l'évêque François-Frédéric Ambüel de l'appellation faite à son tribunal par les gens de Mase et de Vernamiège, au sujet de la juridiction de la montagne de l'Arpettaz.

Dates
Période de création:	26/10/1779 - 22/01/1780
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 23,3x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1810

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99125

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Mase, P 38 Remise à deux reprises par l'évêque François-Frédéric Ambüel de l'appellation faite à son tribunal par les gens de Mase et de Vernamiège, au sujet de la juridiction de la montagne de l'Arpettaz., 26.10.1779-22.01.1780 (Document)

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