CH AEV, AC Mase, P 71 Bordereau d'inscription hypothécaire, au profit de la commune de Mase, contre le conseiller Augustin Zermatten, pour la somme de 8 écus bons au 5%, avec comme hypothèque, un pré sur le territoire de Mase, au lieu-dit "au Terminoz"., 23.02.1848 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mase Mase, Commune / Paroisse, 1292-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mase, P Papiers, 1411-1947 (Série)
        
        CH AEV, AC Mase, P 70 Quittance concernant le pont du Rhône entre Bramois et Saint-Léonard., 1846-1847 (Document)
        CH AEV, AC Mase, P 71 Bordereau d'inscription hypothécaire, au profit de la commune de Mase, contre le conseiller Augustin Zermatten, pour la somme de 8 écus bons au 5%, avec comme hypothèque, un pré sur le territoire de Mase, au lieu-dit "au Terminoz"., 23.02.1848 (Document)
        CH AEV, AC Mase, P 72 Alphonse Pannatier, mandataire de l'hoirie de feu le conseiller Laurent Mauris, syndic de la commune, demande au président en charge, Jean-Simon Rossier, de lui payer 18 batz et 3 kreutzer, dus par la commune, comme intérêts, dès 1841, à la cure de Mase., 29.04.1848 (Document

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mase, P 71

Titre:

Bordereau d'inscription hypothécaire, au profit de la commune de Mase, contre le conseiller Augustin Zermatten, pour la somme de 8 écus bons au 5%, avec comme hypothèque, un pré sur le territoire de Mase, au lieu-dit "au Terminoz".

Dates
Période de création:	23/02/1848

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 28,6x19,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1878

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99158

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Mase, P 71 Bordereau d'inscription hypothécaire, au profit de la commune de Mase, contre le conseiller Augustin Zermatten, pour la somme de 8 écus bons au 5%, avec comme hypothèque, un pré sur le territoire de Mase, au lieu-dit "au Terminoz"., 23.02.1848 (Document)

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