CH AEV, AC Mase, P 73 Le juge de la commune de Mase somme le nommé Aloys Zuber, domicilié à Mase, de payer à Pierre Mauri le montant de trois heures d'eau prises injustement, sous peine de droit., 20.06.1848 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mase Mase, Commune / Paroisse, 1292-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mase, P Papiers, 1411-1947 (Série)
        
        CH AEV, AC Mase, P 72 Alphonse Pannatier, mandataire de l'hoirie de feu le conseiller Laurent Mauris, syndic de la commune, demande au président en charge, Jean-Simon Rossier, de lui payer 18 batz et 3 kreutzer, dus par la commune, comme intérêts, dès 1841, à la cure de Mase., 29.04.1848 (Document
        CH AEV, AC Mase, P 73 Le juge de la commune de Mase somme le nommé Aloys Zuber, domicilié à Mase, de payer à Pierre Mauri le montant de trois heures d'eau prises injustement, sous peine de droit., 20.06.1848 (Document)
        $CH AEV, AC Mase, P 74 Le président de Mase, Rossier, au nom de la commune, reconnaît devoir à Grégoire Rossier le montant de 281 batz, soit 11 écus et 6 batz, pour frais de justice contre Charles Rossier, fils du président, avec réserve de vérification dans les protocoles. \ Montant acquitté le 7$ CH AEV, AC Mase, P 74 Le président de Mase, Rossier, au nom de la commune, reconnaît devoir à Grégoire Rossier le montant de 281 batz, soit 11 écus et 6 batz, pour frais de justice contre Charles Rossier, fils du président, avec réserve de vérification dans les protocoles. \ Montant acquitté le 7

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mase, P 73

Cotes anciennes:

Titre:

Le juge de la commune de Mase somme le nommé Aloys Zuber, domicilié à Mase, de payer à Pierre Mauri le montant de trois heures d'eau prises injustement, sous peine de droit.

Dates
Période de création:	20/06/1848

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 21,5x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1878

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99160

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Mase, P 73 Le juge de la commune de Mase somme le nommé Aloys Zuber, domicilié à Mase, de payer à Pierre Mauri le montant de trois heures d'eau prises injustement, sous peine de droit., 20.06.1848 (Document)

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