CH AEV, AC Mase, P 85 a) Créance de la somme de 650 francs et 67 rappes en faveur de l'Etat du Valais, représenté par le conseiller Cretton, domicilié à Martigny-Bourg, chef du Département des Finances, avec intérêts au 4%, contre la commune de Mase, représentée par le juge Jean Follonier et le vi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, P 85
Cotes anciennes:2
Titre:a) Créance de la somme de 650 francs et 67 rappes en faveur de l'Etat du Valais, représenté par le conseiller Cretton, domicilié à Martigny-Bourg, chef du Département des Finances, avec intérêts au 4%, contre la commune de Mase, représentée par le juge Jean Follonier et le vice-président Jean Pannatier. Conseiller d'Etat: Allet.
b) 21.04.1860, acquittement du capital et des intérêts.

Dates

Période de création:10/12/1850
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 33,5x20,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99172
 

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