CH AEV, AC Mase, P 111 Procédure entre la cure de Mase, d'une part, et Ignace Gillioz et l'hoirie de Charles Bétrisey, de Saint-Léonard, d'autre part, au sujet du rachat d'une redevance annuelle de deux setiers de vin, en faveur de la cure de Mase. Citations, séances, jugement du tribunal d'arrond

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, P 111
Titre:Procédure entre la cure de Mase, d'une part, et Ignace Gillioz et l'hoirie de Charles Bétrisey, de Saint-Léonard, d'autre part, au sujet du rachat d'une redevance annuelle de deux setiers de vin, en faveur de la cure de Mase. Citations, séances, jugement du tribunal d'arrondissement de Sierre.

Dates

Période de création:1870 - 1900

Support

Support / Träger:Papier, 33 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99198
 

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