CH AEV, AC Mase, P 115 Circulaire du Département de l'Intérieur aux communes, demandant d'indiquer les montants perçus pour la concession de la Borgne du 13 juin 1899 et du transfert du 5 janvier 1906 (dates de l'homologation par le Conseil d'Etat)., 23.06.1908 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, P 115
Titre:Circulaire du Département de l'Intérieur aux communes, demandant d'indiquer les montants perçus pour la concession de la Borgne du 13 juin 1899 et du transfert du 5 janvier 1906 (dates de l'homologation par le Conseil d'Etat).

Dates

Période de création:23/06/1908

Support

Support / Träger:Papier, 1 formule imprimée, 21x27,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1938
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99202
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne