CH AEV, AC Mase, R 10 Protocoles des séances du tribunal de police de la commune de Mase., 1910-1938 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, R 10
Titre:Protocoles des séances du tribunal de police de la commune de Mase.

Dates

Période de création:1910 - 1938

Support

Support / Träger:Registre relié carton et toile, 238 pages, 19x28 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2038
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99280
 

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