CH AEV, AC Mase, R 16 Etat nominatif des majeurs interdits ou placés sous Conseil judiciaire de la commune de Mase., 1882-1907 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, R 16
Cotes anciennes:G 4
Titre:Etat nominatif des majeurs interdits ou placés sous Conseil judiciaire de la commune de Mase.

Dates

Période de création:1882 - 1907

Support

Support / Träger:Registre relié carton et toile, 5 pages utiles, 24,5x39 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2007
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99286
 

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