CH AEV, AC Mase, J 1-95 Protocole des séances du juge, 19. sc. (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, J 1-95
Titre:Protocole des séances du juge
Période de création:19ème s.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99295
 

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