CH AEV, AC Mase, J 112 Décret de collocation des avoirs et devoirs de Jean-Jacques Rossier, fils de Jacques, de Mase. \ Annexe: 4 folios, 22,5x35 cm., 1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, J 112
Titre:Décret de collocation des avoirs et devoirs de Jean-Jacques Rossier, fils de Jacques, de Mase.
Annexe: 4 folios, 22,5x35 cm.

Dates

Période de création:1837

Support

Support / Träger:1 cahier, 14 folios, 25x36,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99408
 

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