CH AEV, AC Mase, E 10 Sentence portée par l'évêque de Sion, François-Frédéric Ambüel, dans un litige opposant Christian Zenheusern, juré de Bramois, et les autorités de Mase, au sujet des dépenses de la mense que fit Laurent Zenheusern, curé de Saint-Martin et frère dudit Christian, au temps où le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, E 10
Titre:Sentence portée par l'évêque de Sion, François-Frédéric Ambüel, dans un litige opposant Christian Zenheusern, juré de Bramois, et les autorités de Mase, au sujet des dépenses de la mense que fit Laurent Zenheusern, curé de Saint-Martin et frère dudit Christian, au temps où le commissaire renouvela les reconnaissances en faveur de la cure de Mase. L'évêque décide que la commune de Mase n'est pas astreinte à ces dépenses, mais que les consorts, tant de Mase que de Saint-Martin, sont tenus de payer ces dépenses dans les 15 jours.

Dates

Période de création:23/01/1779
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 32,7x23 cm
Description de sceau:Sceau de l'évêque, apposé sur papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:NON DEPOESE: voir à la cure de Mase.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99426
 

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