CH AEV, AC Mase, E 25 Lettre du Conseil communal de Mase au révérend curé, l'informant que l'augmentation du bénéfice paroissial par la commune ne peut se faire qu'en suite de l'assentiment de l'assemblée primaire. Grégoire Rossier, président., 08.10.1920 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, E 25
Titre:Lettre du Conseil communal de Mase au révérend curé, l'informant que l'augmentation du bénéfice paroissial par la commune ne peut se faire qu'en suite de l'assentiment de l'assemblée primaire. Grégoire Rossier, président.

Dates

Période de création:08/10/1920

Support

Support / Träger:Papier, en-tête de la commune de Mase, 1 folio, 21x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:NON DEPOESE: voir à la cure de Mase.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1950
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99441
 

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