CH AEV, AC Mase, E 44 Partage des biens de Martin et de Marie-Josette Rossier, enfants de feu Jean-Martin, domiciliés à Mase et représentés par leur tuteur, Camille Zermatten., 19.12.1942 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, E 44
Titre:Partage des biens de Martin et de Marie-Josette Rossier, enfants de feu Jean-Martin, domiciliés à Mase et représentés par leur tuteur, Camille Zermatten.

Dates

Période de création:19/12/1942

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 folios dactylographiés, 22,5x33,5 cm

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:Guillaume Pfefferlé et Robert Erné

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:NON DEPOESE: voir à la cure de Mase.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1972
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99460
 

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