CH AEV, AC Mase, SP 4 Jugement porté par le tribunal du 3e arrondissement pour le district d'Hérens, dans la cause entre la commune de Mase, d'une part, et Jean Voide, fils de Jacques, domicilié à Mase, comme caution solidaire de Jean Mathieu, chargé de l'arpentage du territoire de la commune de M

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, SP 4
Titre:Jugement porté par le tribunal du 3e arrondissement pour le district d'Hérens, dans la cause entre la commune de Mase, d'une part, et Jean Voide, fils de Jacques, domicilié à Mase, comme caution solidaire de Jean Mathieu, chargé de l'arpentage du territoire de la commune de Mase. Alphonse Sidler, président.

Dates

Période de création:18/01/1911
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 folios dactylographiés, 21,5x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1941
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99482
 

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