CH AEV, 4601-2010/25, 2.3.11.8 Dossiers spéciaux, 1997-2009 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4601-2010/25, 2.3.11.8
Titre:Dossiers spéciaux

Dates

Période de création:1997 - 2009

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:10 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 10 sous-dossiers:

Boîte 49:

Dossier 1: fixation du taux de contribution au financement du fonds cantonal pour la famille et fixation des limites de revenu donnant droit à l'allocation de ménage (1997-2008)

Boîte 50:

Dossier 2: règlement sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (RPC) adopté par le Conseil d'Etat le 9 décembre 1998 (1998)
Dossier 3: approbation de la nomination des agents locaux AVS pour les communes (1997-2009)
Dossier 4: différend entre l'Union commerciale valaisanne (UCOVA) et la Caisse de compensation du canton du Valais (CCC) (1999)
Dossier 5: Altersheim Sankt Martin (2001)
Dossier 6: suppression du taux préférentiel accordé aux hôpitaux (2001)
Dossier 7: limite des frais de séjour dans les établissements médico-sociaux (EMS) pour les bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS/AI (2002-2004)
Dossier 8: demande des établissements hospitaliers valaisans tendant à obtenir l'exemption d'affiliation à la Caisse d'allocations familiales (CIAF) (2002)
Dossier 9: fixation des taux des allocations familiales pour les enfants vivant à l'étranger (2001-2006)
Dossier 10: obligation d'exportation des allocations complémentaires cantonales aux prestations complémentaires dans le cadre des accords bilatéraux (2004)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:49-50
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2039
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99531
 

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