CH AEV, AC Vex, Pg 179bis Limitation selon prononcé amiable d'assesseurs et de conseillers à la suite d'un litige entre les procureurs des patriotes et des communes des Sept Dizains du Valais d'une part, et les procureurs du Chapitre de Sion au sujet de la distinction et séparation de leurs juridi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vex, Pg 179bis
Cotes anciennes:C 12
Titre:Limitation selon prononcé amiable d'assesseurs et de conseillers à la suite d'un litige entre les procureurs des patriotes et des communes des Sept Dizains du Valais d'une part, et les procureurs du Chapitre de Sion au sujet de la distinction et séparation de leurs juridictions et domaines d'Hérémence et de Vex.

Dates

Période de création:06/1593 - 25/09/1595
Période de création, notes.:06.1593-10.1593 et 25.09.1595

Support

Support / Träger:89,5x54 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Egidius Jossen Bantmatter, notaire et secrétaire.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1625
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99762
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne