CH AEV, AC Vex, Pg 184 Après le décret, sous l'Helvétique, proclamant abolition des droits féodaux et des dîmes, pour se conformer à la constitution valaisanne prévoyant abolition des charges irrédimables, selon décision de la diète de novembre dernier permettant au clergé de s'entendre avec les c

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vex Vex, Commune, 1327-1953 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vex, Pg Parchemins, 13. sc.-1806 (Série)
        
        CH AEV, AC Vex, Pg 180-184 Parchemins des XVIIe-XIXe siècles., 1604-1806 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vex, Pg 183bis Renouvellement, selon acte du 25 novembre 1595, des limites séparant les juridictions et territoires de Vex et d'Hérémence, entre les procureurs de Vex et d'Hérémence, depuis la fossa ou crosus de Pilletta (Borgne) au Mont Carraz autrefois dit "Zermetta" "in pede de lassÿ
        CH AEV, AC Vex, Pg 184 Après le décret, sous l'Helvétique, proclamant abolition des droits féodaux et des dîmes, pour se conformer à la constitution valaisanne prévoyant abolition des charges irrédimables, selon décision de la diète de novembre dernier permettant au clergé de s'entendre avec les c

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vex, Pg 184

Titre:

Après le décret, sous l'Helvétique, proclamant abolition des droits féodaux et des dîmes, pour se conformer à la constitution valaisanne prévoyant abolition des charges irrédimables, selon décision de la diète de novembre dernier permettant au clergé de s'entendre avec les communes, vu les instructions du pape Pie VII, le consentement de l'évêque de Sion et du Nonce apostolique du 4 mars, le doyen, les dignités et tout le Chapitre de Sion cèdent à perpétuité à la commue de Vex (en présence d'Antoine Rion, président et châtelain, de Vincent Sierro, lieutenant, pour le quartier de Villaz, de François Bovier, ancien châtelain, conseiller, pour le quartier des Pras, de François Pitteloud, ancien président et conseiller, pour le quartier de la Ley, de Barthélemy Udrisard, ancien banneret et vice-président, pour le quartier du Torrens, de Baptiste Morens et de Jean Guinodoz, syndics de la commune, comme procureurs, selon acte du 27 avril, signé pax le notaire Maurice Bovier) tous les droits féodaux de toute nature, tailles, dîmes et avantages qu'ils possédaient sur territoire de Vex selon grosse de 1777, signée par Antoine Sierro, commissaire du vénérable Chapitre, moyennant un capital de 12'700 écus valaisans à 50 gros l'écu, y inclus le rachat des laods actuels ou dévolus, dont quittance. Les biens sont désormais francs, libres et allodiaux, exempts de toute charge féodale et de paiement de dîmes.
Au dos: Redemptio feudorum decimarum laud. Communitatis de Vex erga Ven. Capitulum Sedum. 1806. Taxa: lib. 35, gros 2. Pro sigillo lib. 1 gr. 25. = lib. 36, gr. 27.

Dates
Période de création:	06/09/1806
Lieu:	Sion, maison du révérend Stephanus Oggier, doyen du Chapitre
Dates éparses:	1777

Support
Support / Träger:	37x58 cm.
Description de sceau:	Sceau du vénérable Chapitre de Sion sur cire rouge, dans un boîtier de chêne, appendu par un ruban de soie rouge

Zone du contexte
Signature:	Signature d'Etienne Oggier, doyen de Sion, de François-Xavier Bay, secrétaire capitulaire, et de Dominique de Sepibus, notaire public et juré.