CH AEV, AC Vex, L 56 "N°II. Livre des frais d'expropriation, et plusieurs décisions, etc." pour le Bisse-Neuf (décisions du Conseil d'Etat, de la commune et du consortage. Taxes des biens expropriés; "heures de fonds"; mutations, etc. adjudications des travaux; toisages, etc)., 1858-1868 (Document

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vex, L 56
Titre:"N°II. Livre des frais d'expropriation, et plusieurs décisions, etc." pour le Bisse-Neuf (décisions du Conseil d'Etat, de la commune et du consortage. Taxes des biens expropriés; "heures de fonds"; mutations, etc. adjudications des travaux; toisages, etc).

Dates

Période de création:1858 - 1868

Support

Support / Träger:Registre relié carton, dos daim, 376 pages, 17,5x22 cm. Table en tête.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99830
 

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