CH AEV, AC Vex, P 137 Séance devant le juge d'instruction Alph[onse] Pannatier, juge d'instruction d'Hérens, au sujet d'un litige entre Sion et les Agettes concernant les droits de parcours (?)., 29.04.1865 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vex Vex, Commune, 1327-1953 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vex, P Papiers, 1473-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Vex, P 128-141 Documents divers, 19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vex, P 136 Recouvre pour l'ex-président François Quinodoz des Prasses de Vex, procureur des bourses des écoles et du catéchisme de Vex., 1860 (Document)
        CH AEV, AC Vex, P 137 Séance devant le juge d'instruction Alph[onse] Pannatier, juge d'instruction d'Hérens, au sujet d'un litige entre Sion et les Agettes concernant les droits de parcours (?)., 29.04.1865 (Document)
        CH AEV, AC Vex, P 138 Taxe de la chapelle de Vex pour 2630 francs par Jean Antonioli de Sion à la demande des présidents Gautier de Vex et Pitteloud des Agettes., 23.04.1879 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vex, P 137

Titre:

Séance devant le juge d'instruction Alph[onse] Pannatier, juge d'instruction d'Hérens, au sujet d'un litige entre Sion et les Agettes concernant les droits de parcours (?).

Dates
Période de création:	29/04/1865

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 2 folios, 22,5x32,5 cm.
Description de sceau:	Sceau du tribunal

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1895

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99997

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vex, P 137 Séance devant le juge d'instruction Alph[onse] Pannatier, juge d'instruction d'Hérens, au sujet d'un litige entre Sion et les Agettes concernant les droits de parcours (?)., 29.04.1865 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux