CH AEV, AC Vex, C 36 Concession de l'eau de la Borgne en faveur de Jean Travelletti, ingénieur, selon acte du 6 octobre 1903., 06.10.1903 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vex, C 36
Titre:Concession de l'eau de la Borgne en faveur de Jean Travelletti, ingénieur, selon acte du 6 octobre 1903.

Dates

Période de création:06/10/1903

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:C. Défayes, notaire

Zone des notes

Notes:Voir C 37
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100389
 

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