CH AEV, AC Vex, C 37 Acte modifiant l'acte du 6 octobre 1903 qui concerne une concession de l'eau de la Borgne en faveur de Jean Travelleti, ingénieur., 16.01.1907 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vex, C 37
Titre:Acte modifiant l'acte du 6 octobre 1903 qui concerne une concession de l'eau de la Borgne en faveur de Jean Travelleti, ingénieur.

Dates

Période de création:16/01/1907
Dates éparses:06/10/1903

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Reçu par P. Gourdin, notaire

Zone des notes

Notes:Voir C 36
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100390
 

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